En location-accession
Comment se déroule la location-accession ?
1. Votre projet immobilier
Nous étudions votre projet immobilier et vérifions votre éligibilité à la location-accession. Nous nous assurons que vos ressources ne dépassent pas le plafond réglementaire, en fonction de la composition de votre foyer.
Découvrez nos biens en location-accession
2. La sélection du bien
Vous sélectionnez un logement disponible qui correspond à vos critères de recherche.
3. La rencontre avec l’organisme bancaire partenaire
Nous nous assurer que le financement de votre projet d’accession est possible, aussi, avec votre autorisation nous demandons à nos banques partenaires, une simulation de financement pour le bien que vous avez sélectionné.
4. La signature du contrat de réservation
Nous signons ensemble un contrat de réservation qui reprend l’ensemble des conditions liées au dispositif de location-accession et notamment le prix de vente, le montant de la redevance, les différents plans, la notice descriptive du programme de construction.
Lors de cette rencontre, vous versez un acompte sur votre projet immobilier.
5. La construction du logement
Lorsque 50% des logements du programme immobilier que vous avez choisi sont réservés, nous démarrons la construction.
6. La signature du contrat de location-accession
Le notaire vous transmet un projet d’acte et vous communique une date pour la signature de votre acte de location-accession. Une partie des frais de notaire vous sera demandé.
7. Les visites
Au cours de la construction, nous vous proposerons deux visites de votre bien : la visite après cloisonnement entre 6 à 3 mois avant la livraison et la visite de préparation à la livraison environ 1 mois avant celle-ci. Nous accorderons une attention particulière à l’état des murs, des sols et des vitrages, nous vérifierons la fermeture des portes et des fenêtres et relèverons toutes réserves apparentes. Votre présence lors de ces visites n’est pas obligatoire mais vous permettent de prendre connaissance des volumes et de l’aménagement de votre logement.
8. Notification de livraison
1 mois avant la date de remise des clés, vous recevrez un courrier d’information avec de la date approximative (+/- 7 jours) de livraison, pour préparer sereinement votre emménagement.
9. La livraison
Le jour de la livraison, nous faisons le tour du logement avec vous et nous vous remettons les clés de votre logement. Vous démarrez votre phase locative.
10. La levée d’option d’achat
Après une phase locative d’un an environ, nous vous informons que vous êtes en mesure de devenir propriétaire de votre logement. Il vous appartient dès lors de finaliser vos démarches auprès de la banque que vous aurez choisi pour le financement de votre projet. Après émission de vos offres de prêts, le notaire vous transmettra le projet d’acte et vous communiquera une date de signature pour l’acte authentique. La seconde partie des frais de notaire vous sera demandé. Vous devenez pleinement propriétaire de votre logement.
La non levée d’option d’achat
Dans l’hypothèse où vous ne souhaitez plus devenir propriétaire du logement, vous devez quitter les lieux au maximum à la fin de la durée de jouissance de 3 ans et respecter un délai de prévenance d’environ deux mois. Nous pouvons vous proposer un logement social en location au sein de Sia Habitat. Nous vous restituons le montant « épargne » de votre redevance déduction faite des éventuelles réparations à effectuer dans le logement ou des sommes restant dues. Un acte de résiliation est rédigé et signé chez le notaire, dont les frais sont à votre charge.
