Mentions légales et cookies
1. Mentions légales
Escaut Habitat, Coopérative de production HLM à capital variable, enregistrée au RCS de Cambrai sous le numéro 685 820 698 00023, dont le siège social est situé 67 avenue des Potiers CS 60513 59505 Douai Cedex.
- Responsable de publication er représentant légal :
- Mme Marie Cornillon en sa qualité de Directrice Générale
- Création du site
- NEOWEB – 165, Avenue de Bretagne – 59000 Lille - France
www.neoweb.fr
- Hébergement
- OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix - France
www.ovh.com
2. Accès et contenu
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à en respecter les dispositions. L’accès au site web est libre. L’utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur du site web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’éditeur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.
Le site web est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’éditeur du site web ne saurait toutefois, être tenu pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, l’éditeur du site web pourra interrompre son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs. Les informations fournies par l’éditeur du site web le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’éditeur du site web ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. Les renseignements qui apparaissent sur le site sont fournis à titre de renseignements généraux. Ils ne sont, en aucune manière, des avis ou des conseils juridiques destinés à quiconque ni à une quelconque utilisation et ne doivent pas être considérés comme tels. L’éditeur du site web ne peut aucunement être tenu responsable de tout préjudice pouvant être causé par l’utilisation de ce site.
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3. Protrection et données personnelles
Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, Escaut Habitat en tant que responsable de traitements, met en œuvre des traitements de données à caractère personnelles ayant pour principale finalité de répondre aux demandes des personnes et aussi à des fins de prospection. Ces traitements sont basés sur l’intérêt légitime du responsable de traitements de développer son activité et gérer ses relations avec ses clients et ses prospects et sur le recueil du consentement dans le cadre de la prospection commerciale.
Pour en savoir plus sur le traintement de vos données et vos droits, vous pouvez consulter notre politique de protextion des données, en cliquant ICI.
4. Cookies
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- Comptabiliser le nombre total de publicités diffusées, le nombre d’internautes ayant cliqué et les actions ultérieures effectuées afin de calculer les sommes dues
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4.3 Comment gérer les cookies ?
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5. Propriété intellectutelle
Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle. Les signes distinctifs de l’éditeur du site et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.
6. Hyperliens
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7. Loi applicable
La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond. Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.
8. Modification de la notice légale
Escaut Habitat se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.
